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Informations légales

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 3 mars 2026

Préambule

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont JaoWeb (Entrepreneur Individuel, SIRET 99059263600015), éditeur du site BorneHub accessible à l’adresse borne-hub.fr, collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des personnes utilisant le Site.

BorneHub s’engage à traiter vos données personnelles dans le strict respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Article 1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site est :

  • Entité : JaoWeb (Entrepreneur Individuel)
  • SIRET : 99059263600015
  • Adresse : 6 La Noe Helleu, 35133 ROMAGNÉ, France
  • Email : contact@borne-hub.fr

Article 2 — Données collectées et finalités

BorneHub collecte des données personnelles dans les situations suivantes :

2.1 Formulaire de demande d’estimation

Lorsque vous soumettez une demande d’estimation, les données suivantes peuvent être collectées : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse du projet, type de logement, caractéristiques techniques du projet.

Finalité : mise en relation avec un ou plusieurs Installateurs certifiés IRVE correspondant à votre zone géographique.
Base légale : exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b RGPD).

2.2 Formulaire de contact

Lorsque vous nous contactez via le formulaire dédié, les données suivantes sont collectées : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (optionnel), objet et message.

Finalité : traitement de votre demande et réponse à votre message.
Base légale : intérêt légitime de BorneHub à répondre aux demandes entrantes (art. 6.1.f RGPD).

2.3 Données de navigation (cookies)

Des données de navigation peuvent être collectées automatiquement à des fins de mesure d’audience. Voir notre Politique de cookies pour le détail.

Article 3 — Destinataires des données

Les données collectées via le formulaire de demande d’estimation peuvent être transmises aux Installateurs référencés sur la plateforme, dans la limite stricte du besoin de mise en relation.

BorneHub ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée personnelle à des tiers à des fins commerciales.

Les données peuvent également être accessibles aux prestataires techniques hébergeant le Site (o2switch, 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand), dans le cadre de l’exécution de leurs missions et sous couvert d’obligations contractuelles de confidentialité.

Article 4 — Durée de conservation

Donnée Durée de conservation
Données de demande d’estimation 3 ans à compter de la dernière interaction
Données de contact 3 ans à compter de la dernière interaction
Données de connexion / logs 12 mois
Données de navigation (cookies) 13 mois maximum (voir politique cookies)

Au terme de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

Article 5 — Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant ;
  • Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
  • Droit à la limitation du traitement : demander la suspension d’un traitement dans certains cas ;
  • Droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par e-mail à contact@borne-hub.fr en précisant votre identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

Article 6 — Sécurité des données

BorneHub met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Le Site est accessible en HTTPS et les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés en France.

Aucun système n’étant infaillible, BorneHub ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez notifié dans les conditions prévues par le RGPD.

Article 7 — Transferts hors UE

BorneHub ne transfère pas vos données personnelles en dehors de l’Union européenne. Les données sont hébergées sur des serveurs situés en France (o2switch, Clermont-Ferrand).

Article 8 — Liens vers d’autres sites

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. BorneHub n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites et vous invite à consulter leurs politiques respectives.

Article 9 — Modifications de la présente politique

BorneHub se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de refléter les évolutions légales ou organisationnelles. La date de mise à jour est indiquée en haut de la page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

Article 10 — Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données : contact@borne-hub.fr

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